Entre les soussignés :

- La société L'INFORMATION DENTAIRE
Société au capital de 402.000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 502 494 388 00064 dont le siège social est sis 19-21 Rue Dumont D’Urville - 75116 Paris, représentée par son Président, Julien Kouchner.

Et :

- Apprenant s’inscrivant en complétant le bulletin le site en ligne www.congres-jip.fr

En confirmant son inscription, le participant certifie accepter sans réserve les présentes Conditions générales de vente et d’inscription. L’inscription en ligne et le règlement de la journée JIP 2025 vaut contrat entre les soussignés.


Article 1 – Dispositions générales

1.1 - Acceptation des conditions générales

L’apprenant (l’acheteur) déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve avant de passer commande. Il renonce à opposer toute autre Condition Générales de Vente. Toute commande vaut acceptation définitive des présentes conditions générales de vente.

1.2 – Objet

Organisation par L'INFORMATION DENTAIRE, d’une journée d’information intitulée : JIP 2025, en présentiel au bénéfice de l’apprenant.

Les présentes conditions générales de vente et d’inscription déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société L'INFORMATION DENTAIRE lors de la journée JIP 2025.

La journée JIP 2025 est organisé par la société L'INFORMATION DENTAIRE le jeudi 26 juin 2025 de 8 heures 30 à 18 heures, à la Maison de la Chimie (75007 – PARIS).

JIP 2025 est est une journée d’information réservée aux chirurgiens-dentistes.

Elle regroupe les interventions de plusieurs professionnels du domaine autour des thématiques indiquées dans l'onglet programme.

Le lieu et les horaires peuvent faire l’objet d’aménagement si les circonstances l’y obligent.


Article 2 – Modalités d’inscription

L’inscription se fait via le bulletin d’inscription en ligne et n’est ouverte qu'aux aux chirurgiens-dentistes.

La validation définitive de l'inscription se fait par email de confirmation de la part de L'INFORMATION DENTAIRE envoyé au participant à réception du règlement.

Le règlement s’effectue par Carte bancaire (Visa et Mastercard) via la plateforme sécurisée Paybox sur le site http://www.congres-jip.fr/ ou par virement.

Le nombre de places étant limité, les inscriptions se font dans la limite des places disponibles et par ordre de réception des règlements.


Article 3 – Tarifs

Les tarifs de la formation sont les suivants :
 

	Inscription en ligne
Inscription matinée seule		190 € TTC
AVEC prise en charge DPC*		713 € TTC
SANS prise en charge		713 € TTC
Etudiants matinée seule		90 € TTC
Déjeuner sur place		60 € TTC

* sous réserve de la disponibilité de vos crédits 2025

Ce tarif inclut pour la formation en présentiel :

La participation aux plénières du matin 
L'accès à l'espace exposition;
Les pauses - café**;
Un badge
** Prise en charge par l'organisateur


Article 4 – Conditions d'annulation

 En cas d’annulation de la formation par l’apprenant, la Société  L'INFORMATION DENTAIRE se réserve le droit de facturer à l’apprenant des frais d’annulation calculés comme suit :

- Si l’annulation intervient plus de 30 jours ouvrables avant le début de l’évènement, les frais d’inscription sont remboursés.
- Si l’annulation intervient moins de 29 jours ouvrables avant le début de l’évènement, aucun remboursement ne sera effectué.

Les annulations doivent être justifiées et adressées à  L'INFORMATION DENTAIRE (congres-jip@information-dentaire.fr) par email.

Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, si des mesures plus restrictives contraignaient  L'INFORMATION DENTAIRE à annuler la prestation, un montant forfaitaire de 70 € serait retenu ou, la totalité de l’inscription serait reportée à première demande pour le prochain congrès.


Article 5 – Protection des données personnelles conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les informations communiquées pour l'inscription à la JIP 2025 pourront être utilisées pour transmettre aux inscrits des informations relatives au congrès ou aux autres activités du groupe  L'INFORMATION DENTAIRE. Elles pourront également être transmises aux prestataires présents sur le congrès le jeudi 26 juin 2025.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès du contact suivant :

INFORMATION DENTAIRE
19-21 Rue Dumont D’Urville
75116 PARIS
congres-jip@information-dentaire.fr


Article 6 – Droits à la propriété intellectuelle

Les contenus mis à disposition de l’apprenant, durant la durée de son inscription restent la pleine propriété de L'INFORMATION DENTAIRE.

L'INFORMATION DENTAIRE concède à l’utilisateur une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive et incessible pour une durée limitée à celle de la journée d’information telle qu’indiquée dans la confirmation d’inscription.

Toute reproduction est formellement interdite sous peine de poursuite.


Article 7 – Dommages éventuels / Force majeure

L’organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de ses prestations.

Il ne pourra être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris les grèves de transport, l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou des réseaux de communication électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers.


Article 8 – Accréditation

 L'INFORMATION DENTAIRE est un groupe de presse spécialisé dans la formation et l’information à destination des professionnels de la santé.

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 502 494 388 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.


Article 9 – Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le tribunal judiciaire de Paris.